{"id":3,"date":"2024-01-05T14:46:12","date_gmt":"2024-01-05T13:46:12","guid":{"rendered":"http:\/\/141.94.251.246\/?page_id=3"},"modified":"2024-08-30T15:52:41","modified_gmt":"2024-08-30T13:52:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.criballet.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs\u00a0du site www.criballet.com , ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales<\/b> \u00bb.<\/p>\n

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Article 1 – L’EDITEUR<\/span><\/h3>\n

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L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par Criballet SASU, immatricul\u00e9e au RCSoci\u00e9t\u00e9s de B\u00e9ziers sous le num\u00e9ro 391707213 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue Fr\u00e9deric et Ir\u00e8ne Joliot Curie, 34500 B\u00e9ziers, France.,<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0467764665,<\/p>\n

Adresse e-mail : criballet@up-industry.fr.<\/p>\n

N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR19391707213<\/p>\n

Le Directeur de la publication est Varela Julien<\/p>\n

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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR<\/span><\/h3>\n

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L’h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE<\/span><\/h3>\n

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serves \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>\n

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

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ARTICLE 4 – ACCES AU SITE<\/span><\/h3>\n

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La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance. panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques vitales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre<\/p>\n

\u2013 du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet<\/p>\n

\u2013 du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner Contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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ARTICLE 5 – ACCES AU SITE<\/span><\/h3>\n

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Toutes les marques, photographies. Textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES<\/span><\/h3>\n

<\/p>\n

Le Site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fourni services ou son assistance.<\/p>\n

Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaires, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n\u2019ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n

    \n
  • A l’adresse email criballet@up-industry.fr<\/li>\n<\/ul>\n

    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00een\u00e9e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGU du site http:\/\/fkftlkr.cluster029.hosting.ovh.net. accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Pour plus d’informations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se reporter au site de la CNIL site https:\/\/www.cnil.fr<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    <\/p>\n

    ARTICLE 7 \u2013 cookies<\/span><\/h3>\n

    <\/p>\n

    Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?<\/p>\n

    Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source https:\/\/www.cnil fr\/fr\/cookies traceurs-que-dit-la-lo1)<\/p>\n

    Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons<\/p>\n

    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de l\u2019\u00e9diteur du site et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pc pourront \u00eatre d\u00e9poses sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la premi\u00e8re navigation<\/p>\n

    <\/p>\n

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    Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs\u00a0du site www.criballet.com , ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. 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